La législation belge concernant l’euthanasie, les soins palliatifs et les droits du patient

Historique

Nous reproduisons ci-dessous le texte de la loi de dépénalisation de l’euthanasie, celui de la loi relative aux droits du patient ainsi que les réponses à des questions souvent posées relatives à ces lois et le texte de la loi relative aux soins palliatifs.

Texte intégral de la loi relative à l’euthanasie

03/2014: modification du texte relative à l’extension aux mineurs :
Lettre explicative de la Fédération des Institutions Hospitalières + lien vers texte de loi

Questions et réponses sur cette loi

Texte intégral de la loi relative aux droits du patient

Questions et réponses sur cette loi

Texte intégral de la loi relative aux soins palliatifs

Informations sur les législations étrangères

Le site Internet du Ministère de la santé publique