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Historique
Nous reproduisons ci-dessous le texte de la loi de dépénalisation de l'euthanasie, celui de la loi relative aux droits du patient ainsi que les réponses à des questions souvent posées relatives à ces lois et le texte de la loi relative aux soins palliatifs.
Texte intégral de la loi relative à l'euthanasie
Questions et réponses sur cette loi
Texte intégral de la loi relative aux droits du patient
Questions et réponses sur cette loi
Texte intégral de la loi relative aux soins palliatifs
Informations sur les législations étrangères
Le site Internet du Ministère de la santé publique
Nous reproduisons ci-dessous le texte de la loi de dépénalisation de l'euthanasie, celui de la loi relative aux droits du patient ainsi que les réponses à des questions souvent posées relatives à ces lois et le texte de la loi relative aux soins palliatifs.
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